Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Législation sur les brevets
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L’OMPI, une organisation onusienne, traite des questions de propriété intellectuelle.

Les traités administrés par l’OMPI relatifs à la propriété intellectuelle ont des conséquences sur les politiques de développement.

Les questions concernant les ressources génétiques sont discutées au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (Intergovernmental Committee on Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore / IGC GRTKF), mais aussi dans le Groupe de travail sur la réforme du traité de coopération en matière de brevets (Working Group on the Reform of the PCT). Dans le Groupe de travail sur l’agenda de développement, la question centrale de l’utilité de la protection par les brevets pour le développement d’un pays est abordée.

31.10.05   Divulgation de l’origine des ressources génétiques lors de dépôt de brevets (en...
09.05.05   Brevets et développement  
16.05.03   Prise de position de la DB sur la requête de la Suisse concernant la ...



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