La loi sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, qui a été acceptée par tout juste 50,5% des votants le 24 février 2008, dissimule en réalité une loi sur l’imposition des grands actionnaires. Une fois de plus, ce sont les personnes physiques les plus fortunées, et non pas les entreprises, qui bénéficient de nouveaux cadeaux fiscaux. Une étape supplémentaire dans l’affaiblissement des pouvoirs publics et le renforcement de la concurrence fiscale internationale qui porte préjudice aux populations les plus défavorisés des pays du Sud.

L’administration fédérale prévoit actuellement un nouveau train de réformes fiscales. Selon les projets articulés à ce sujet en septembre 2009 par le Département fédéral des finances, il est notamment prévu d’exonérer des droits de timbre les transactions financières internes aux groupes. Une telle mesure constituerait de la part de la Suisse une sous-enchère fiscale supplémentaire, avec ses conséquences néfastes pour les pays du Sud. La DB suit ce dossier avec attention.